Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

Question n° 2272G posée par Mme Nathalie Goulet

Lutte contre l'islam radical

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/02/2022
Pertinence
Question n° 1484G posée par Mme Nathalie Goulet

Attitude de certains médias moyen-orientaux et contre-mesures à prendre

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/10/2020
Pertinence
Question n° 16897 posée par Mme Nathalie Goulet

Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet

Fonctionnement du dispositif COMEDEC

Réponse du Ministère de la justice

19/03/2020
Pertinence
Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

Listes communautaires

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet

Activités caritatives et ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2019
Pertinence
Question n° 09086 posée par Mme Nathalie Goulet

Fraude documentaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet

Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2019
Pertinence
Question n° 0639G posée par Mme Nathalie Goulet

Fraude dans l'obtention des visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2019
Pertinence
Question n° 0271G posée par Mme Nathalie Goulet

Contrôle des imams étrangers à l'occasion du prochain Ramadan

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2018
Pertinence