Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18827 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 16400 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

21/05/2015
Pertinence
Question n° 05721 posée par M. Daniel Reiner

Accessibilité des mairies

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2013
Pertinence
Question n° 02203 posée par M. Roland Courteau

Aménagement des locaux des administrations pour l'accueil des personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas

Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20662 posée par M. Antoine Lefèvre

Places de stationnement réservées aux personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli

Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/09/2011
Pertinence
Question n° 17786 posée par M. Louis Nègre

Macarons de stationnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/03/2011
Pertinence