Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize

Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 24408 posée par Mme Brigitte Micouleau

Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23240 posée par Mme Brigitte Micouleau

Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/09/2016
Pertinence
Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18827 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 16400 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

21/05/2015
Pertinence
Question n° 09115 posée par M. Jean-Vincent Placé

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 05721 posée par M. Daniel Reiner

Accessibilité des mairies

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2013
Pertinence