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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 18921 posée par Mme Patricia Schillinger
Apprentissage en matière de restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 18957 posée par M. André Boyer
Difficultés des commerces de proximité à acquérir des fonds de commerce
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19226 posée par M. Thierry Repentin
Projet de création d'offices régionaux des entreprises libérales (OREL)
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19260 posée par M. Thierry Repentin
Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux : décret d'application
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19290 posée par M. Georges Mouly
Formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19449 posée par M. Paul Raoult
Réglementation des ventes au déballage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19647 posée par M. Daniel Raoul
Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19730 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de la loi n° 2005-882 aux coopératives d'utilisateurs de matériel agricole (CUMA)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19759 posée par Mme Jacqueline Alquier
Restriction à la participation des particuliers exposants aux vide-greniers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 19785 posée par M. Yves Détraigne
Interprétation de l'article L.310-2 du code de commerce relatif aux ventes au déballage
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence