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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 00757 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Maître d'oeuvre en bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   06/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 01071 posée par M. Hubert Haenel

   Projet de liaison TGV-Est européen

   Réponse du ministère : Équipement

   20/05/1993

   Pertinence

3. Question n° 01811 posée par M. Pierre Lacour

   Taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Équipement

   01/07/1993

   Pertinence

4. Question n° 01815 posée par M. Jacques Legendre

   Situation de l'industrie hôtelière

   Réponse du ministère : Équipement

   01/07/1993

   Pertinence

5. Question n° 01927 posée par M. Maurice Blin

   Conséquences pour les entreprises de transport de l'augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Équipement

   08/07/1993

   Pertinence

6. Question n° 02235 posée par M. José Balarello

   Relance de l'industrie hôtelière

   Réponse du ministère : Équipement

   29/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 02240 posée par M. François Mathieu

   Compensation pour les transporteurs routiers de la hausse des carburants

   Réponse du ministère : Équipement

   29/07/1993

   Pertinence

8. Question n° 02339 posée par M. Jacques Baudot

   Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Équipement

   05/08/1993

   Pertinence

9. Question n° 02649 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

   Réponse du ministère : Équipement

   09/09/1993

   Pertinence

10. Question n° 03171 posée par M. Marcel Daunay

    Conséquences de l'augmentation de la taxe sur le gazole pour les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

    14/10/1993

    Pertinence