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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 10795 posée par M. Michel Doublet

   Distorsion entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants en matière de fixation de prix

   Réponse du ministère : Entreprises

   20/04/1995

   Pertinence

2. Question n° 10422 posée par M. Alain Vasselle

   Difficultés des petits commerçants

   Réponse du ministère : Entreprises

   23/03/1995

   Pertinence

3. Question n° 10449 posée par M. Alfred Foy

   Essor de la vente hard-discount

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   23/03/1995

   Pertinence

4. Question n° 09966 posée par M. Jean Boyer

   Concurrence des grandes surfaces pour les professionnels de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie

   Réponse du ministère : Entreprises

   16/02/1995

   Pertinence

5. Question n° 09748 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation de l'ensemble commercial de la Grande Vallée de Gonesse (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Entreprises

   02/02/1995

   Pertinence

6. Question n° 09562 posée par M. Pierre Lacour

   Situation des pâtissiers et confiseurs glaciers de Poitou-Charentes

   Réponse du ministère : Entreprises

   26/01/1995

   Pertinence

7. Question n° 09585 posée par M. Gérard Miquel

   Situation des artisans-pâtissiers, glaciers et chocolatiers

   Réponse du ministère : Entreprises

   26/01/1995

   Pertinence

8. Question n° 09406 posée par M. Henri Torre

   Avenir des artisans boulangers-pâtissiers

   Réponse du ministère : Entreprises

   12/01/1995

   Pertinence

9. Question n° 08835 posée par M. Yvon Collin

   Législation réglementant les soldes et les liquidations

   Réponse du ministère : Entreprises

   01/12/1994

   Pertinence

10. Question n° 08491 posée par M. Claude Huriet

    Situation des boulangers et boulangers-pâtissiers

    Réponse du ministère : Entreprises

    10/11/1994

    Pertinence