Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

348 questions

  1. Question n° 10926 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Distorsion entre chaînes succursalistes et groupements d'indépendants en matière de fixation de prix

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10958 posée par M. Jean Cluzel

    Entreprises artisanales : publication d'un décret créant des indemnités journalières à caractère obligatoire

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10881 posée par M. Roger Rigaudière

    Couverture retraite et prévoyance des professions indépendantes

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10884 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Distorsion entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants en matière de fixation de prix

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10795 posée par M. Michel Doublet

    Distorsion entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants en matière de fixation de prix

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10710 posée par M. Roger Husson

    Chaînes succursalistes et groupements d'indépendants de la distribution

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10733 posée par M. Roger Besse

    Transposition en droit français des directives européennes concernant la mise en conformité des équipements de travail

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10757 posée par M. Daniel Goulet

    Concurrence dans le secteur de l'équipement de la personne

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10594 posée par M. Edouard Le Jeune

    Transmission des entreprises

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10607 posée par M. Paul Girod

    Regroupements d'indépendants de la distribution

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible