Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 11538 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Distorsion de concurrence entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants dans le secteur de la distribution

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

13/07/1995
Pertinence
Question n° 12945 posée par M. Hubert Falco

Développement de la concurrence étrangère dans le secteur de la distribution automobile

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

30/11/1995
Pertinence
Question n° 13115 posée par M. Philippe Adnot

Effet de distorsion de concurrence pour les concessionnaires automobiles français de la réglementation européenne permettant la libre acquisition d'automobiles à l'étranger

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

14/12/1995
Pertinence
Question n° 13124 posée par M. Alain Vasselle

Concurrence des entreprises de commercialisation ambulante

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

14/12/1995
Pertinence
Question n° 13442 posée par M. Gérard Roujas

Union européenne et marché automobile français

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

18/01/1996
Pertinence
Question n° 13497 posée par M. André Vézinhet

Union européenne et marché automobile français

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/01/1996
Pertinence
Question n° 13718 posée par M. Philippe Madrelle

Union européenne et marché automobile français

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

08/02/1996
Pertinence
Question n° 15092 posée par M. Michel Doublet

Inquiétudes des professionnels de la distribution en combustibles

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

18/04/1996
Pertinence
Question n° 15136 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Conséquences de la distribution des carburants par les grandes surfaces

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/04/1996
Pertinence
Question n° 16367 posée par M. Alfred Foy

Concurrence entre les centres d'optique mutualistes et les opticiens indépendants

Réponse du ministère : Travail

04/07/1996
Pertinence