Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 22643 posée par M. Pierre Jarlier

Baux précaires et réglementation de la concurrence

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

06/04/2006
Pertinence
Question n° 21480 posée par M. Alain Dufaut

Réglementation des ventes au déballage : application de la loi

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

27/03/1997
Pertinence
Question n° 20051 posée par M. Robert Castaing

Situation des commerces de proximité

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/01/1997
Pertinence
Question n° 19891 posée par M. Alain Dufaut

Réglementation des ventes au déballage : application de la loi

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

16/01/1997
Pertinence
Question n° 13124 posée par M. Alain Vasselle

Concurrence des entreprises de commercialisation ambulante

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

14/12/1995
Pertinence
Question n° 10795 posée par M. Michel Doublet

Distorsion entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants en matière de fixation de prix

Réponse du ministère : Entreprises

20/04/1995
Pertinence
Question n° 10422 posée par M. Alain Vasselle

Difficultés des petits commerçants

Réponse du ministère : Entreprises

23/03/1995
Pertinence
Question n° 10449 posée par M. Alfred Foy

Essor de la vente hard-discount

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/03/1995
Pertinence
Question n° 09966 posée par M. Jean Boyer

Concurrence des grandes surfaces pour les professionnels de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie

Réponse du ministère : Entreprises

16/02/1995
Pertinence
Question n° 09748 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation de l'ensemble commercial de la Grande Vallée de Gonesse (Val-d'Oise)

Réponse du ministère : Entreprises

02/02/1995
Pertinence