Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 00929 posée par M. Auguste Cazalet

    Activités de diversification d'EDF et GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01097 posée par M. Philippe Marini

    Vente à perte du pain et règles de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01378 posée par M. Georges Berchet

    Politique de diversification menée par EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01511 posée par M. Pierre Lacour

    Politique de diversification d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01830 posée par M. André Fosset

    Politique de diversification d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01893 posée par M. Georges Mouly

    Moratoires concernant la création et l'extension de grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01910 posée par M. Jean Cluzel

    Concurrence déloyale des grandes surfaces pour la vente de viande de porc

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01981 posée par M. Jean Cluzel

    Gel des délivrances de nouvelles autorisations pour les véhicules de petite remise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02286 posée par M. André Vallet

    Politique de diversification menée par EDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03957 posée par M. André Fosset

    Projet de loi relatif à la concurrence

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne