Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 22643 posée par M. Pierre Jarlier

    Baux précaires et réglementation de la concurrence

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21480 posée par M. Alain Dufaut

    Réglementation des ventes au déballage : application de la loi

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19993 posée par M. Bernard Barbier

    Situation des entreprises concurrencées par des organismes mutualistes

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20051 posée par M. Robert Castaing

    Situation des commerces de proximité

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19891 posée par M. Alain Dufaut

    Réglementation des ventes au déballage : application de la loi

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19256 posée par M. Michel Doublet

    Plan de lutte contre le paracommercialisme

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17185 posée par M. Charles Ginésy

    Tourisme et loisirs : concurrence déloyale

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17268 posée par M. Michel Souplet

    Conséquences du paracommercialisme sur les entreprises de matériels d'équipements sportifs collectifs

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17152 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Salons professionnels internationaux en France

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16367 posée par M. Alfred Foy

    Concurrence entre les centres d'optique mutualistes et les opticiens indépendants

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible