Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 00135 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Paiement mensualisé des retraites des commerçants et artisans

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00693 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Réduction des délais de paiement interentreprises

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02920 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Publicité comparative

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04837 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05285 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Commerçants du secteur du jouet

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05290 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Simplifications administratives entre employeurs et organismes de recouvrement sociaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07140 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Financement du comité de promotion du textile et de l'habillement

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07375 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Développement des grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12862 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Plan d'aide aux PME-PMI

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18341 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Difficultés administratives et fiscales des PME ne disposant pas de service juridique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne