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1031 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
940 questions
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Question n° 01531 posée par M. Pierre Vallon
Statut des entreprises de pompes funèbres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08005 posée par M. Edouard Le Jeune
Organisation des élections professionnelles et sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09737 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation des personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 16156 posée par M. Charles Ginésy
Recrutement de pilotes bombardiers d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00018 posée par M. Pierre Lacour
Suppression du ticket modérateur pour les artisans et commerçants atteints d'une affection de longue durée
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini
Grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00135 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Paiement mensualisé des retraites des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 00192 posée par M. Emmanuel Hamel
Abus dans la facturation des dépannages d'urgence à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00268 posée par M. Marcel Daunay
Mise en place des observatoires départementaux d'équipement commercial
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence