Recherche de questions

Questions avec réponses

940 questions

1. Question n° 03963 posée par Mme Christine Herzog

   Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/03/2018

   Pertinence

2. Question n° 03152 posée par M. Jean Louis Masson

   Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 19099 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Signature de l'arrêté relatif aux métiers d'art

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 18965 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Actualisation de la liste des métiers d'art

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 19022 posée par M. Hubert Falco

   Reconnaissance des métiers d'art

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 12923 posée par M. Jean Louis Masson

   Marché public et don au profit de la collectivité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/08/2014

   Pertinence

7. Question n° 17510 posée par M. Philippe Madrelle

   Fermeture du commissariat de Libourne

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   10/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 17283 posée par M. Alain Anziani

   Fermeture du commissariat de Libourne

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   24/02/2011

   Pertinence

9. Question n° 26997 posée par M. Yves Krattinger

   Valeur du point de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   03/05/2007

   Pertinence

10. Question n° 26906 posée par M. Josselin de Rohan

    Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    19/04/2007

    Pertinence