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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 01097 posée par M. Philippe Marini

   Vente à perte du pain et règles de la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   20/05/1993

   Pertinence

2. Question n° 04011 posée par M. Edouard Le Jeune

   Réglementation de l'installation des terminaux de cuisson dans les boulangeries

   Réponse du ministère : Entreprises

   09/12/1993

   Pertinence

3. Question n° 04735 posée par M. Yvon Collin

   Difficultés du petit commerce

   Réponse du ministère : Entreprises

   10/02/1994

   Pertinence

4. Question n° 05366 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Concurrence déloyale dans le secteur de la vente d'automobiles

   Réponse du ministère : Entreprises

   24/03/1994

   Pertinence

5. Question n° 05490 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

   Marché du jouet

   Réponse du ministère : Entreprises

   31/03/1994

   Pertinence

6. Question n° 05641 posée par M. Pierre Laffitte

   Difficultés des détaillants de jouets

   Réponse du ministère : Entreprises

   14/04/1994

   Pertinence

7. Question n° 07375 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Développement des grandes surfaces

   Réponse du ministère : Entreprises

   28/07/1994

   Pertinence

8. Question n° 08149 posée par M. Georges Mouly

   Situation des détaillants de jouets face à la concurrence

   Réponse du ministère : Entreprises

   20/10/1994

   Pertinence

9. Question n° 08491 posée par M. Claude Huriet

   Situation des boulangers et boulangers-pâtissiers

   Réponse du ministère : Entreprises

   10/11/1994

   Pertinence

10. Question n° 08502 posée par M. Rémi Herment

    Situation du commerce du jouet

    Réponse du ministère : Entreprises

    10/11/1994

    Pertinence