Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 02406 posée par M. Dominique Théophile

    Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

    Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19990 posée par Mme Karine Claireaux

    Maintien de l'équité entre les territoires métropolitain et ultramarins

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01395 posée par M. Serge Larcher

    Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne