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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 14809 posée par M. Claude Lise
Situation des opérateurs sociaux martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 17919 posée par M. Serge Larcher
Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher
Crise du logement social en Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02901 posée par M. Claude Lise
Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 01395 posée par M. Serge Larcher
Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03170 posée par M. Michel Fontaine
Licences de mobiles de 4e génération dans les DOM
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06144 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Continuité territoriale et desserte aérienne des Antilles-Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06966 posée par M. Robert Laufoaulu
Situation et avenir de France câble radio aux îles Wallis et Futuna
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11245 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Application de la loi de lutte contre la vie chère en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 13200 posée par M. Michel Fontaine
Soutenir la production de logements à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence