Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère des outre-mer

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté

Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados

Réponse du Ministère des outre-mer

28/11/2019
Pertinence
Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile

Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 0813G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Arrivée de Sri Lankais à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0393G posée par Mme Lana Tetuanui

Représentation parlementaire ultramarine

Réponse du Ministère des outre-mer

22/06/2018
Pertinence
Question n° 1089S posée par M. Gilbert Bouchet

Effectifs de la police nationale dans la Drôme

Réponse du Ministère des outre-mer

09/04/2015
Pertinence
Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer

Sécurité routière en Seine-Maritime

Réponse du Ministère des outre-mer

26/03/2015
Pertinence
Question n° 1036S posée par M. Vincent Delahaye

Police municipale et procès-verbaux par timbre-amende

Réponse du Ministère des outre-mer

19/02/2015
Pertinence
Question n° 0807S posée par M. Antoine Lefèvre

Désactivation de la base d'hélicoptère de la sécurité civile du Touquet

Réponse du Ministère des outre-mer

29/05/2014
Pertinence
Question n° 0695S posée par M. Michel Houel

Durée de validité de la carte d'identité et profession de photographe

Réponse du Ministère des outre-mer

30/01/2014
Pertinence