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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
78 questions
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13346 posée par M. Fabien Gay
Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18954 posée par M. Jean-Paul Fournier
Sécurisation du domaine sous-marin français
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès
Fonds européen d'investissement stratégique
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23095 posée par M. Claude Saunier
Inquiétudes suscitées par le projet Goro Nickel
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains orpailleurs dans le département de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13037 posée par M. Rodolphe Désiré
Délimitation des espaces maritimes situés entre la Barbade et la Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12685 posée par M. Rodolphe Désiré
Tourisme et transport aérien aux Antilles
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12524 posée par M. Robert Bret
Reconnaissance du droit à l'indemnité d'éloignement des personnes originaires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence