Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 0793S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0797S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Consolidation du dispositif SMA

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0835S posée par M. Denis Detcheverry

    Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu

    Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin

    Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0100S posée par Mme Gélita Hoarau

    Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0917S posée par M. Georges Patient

    Crise de la filière rizicole en Guyane

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1018S posée par M. Michel Magras

    Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Faible