Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 11372 posée par M. Rodolphe Désiré

    Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11608 posée par M. Rodolphe Désiré

    Rapport Ducamin : remise en cause de l'avantage accordé par la loi Pons aux investissements dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15575 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : octroi de mer et modification de l'article 227-2 du Traité de Rome

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20360 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : entreprises artisanales et interprétation de la loi Perben

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00381 posée par M. Rodolphe Désiré

    Crise du secteur touristique martiniquais

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00384 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00385 posée par M. Rodolphe Désiré

    Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les 50 pas géométriques dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01888 posée par M. Rodolphe Désiré

    Coût des télécommunications entre la métropole et les DOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02032 posée par M. Rodolphe Désiré

    Liaisons postales entre les Etats-Unis et les DOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible