Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

168 questions

Question n° 11070 posée par M. Daniel Millaud

Calcul de la rémunération nette versée aux fonctionnaires de l'Etat en service en Polynésie française

Réponse du ministère : Outre-mer

08/06/1995
Pertinence
Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud

Défiscalisation des investissements outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

08/06/1995
Pertinence
Question n° 11372 posée par M. Rodolphe Désiré

Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique

Réponse du ministère : Outre-mer

29/06/1995
Pertinence
Question n° 11608 posée par M. Rodolphe Désiré

Rapport Ducamin : remise en cause de l'avantage accordé par la loi Pons aux investissements dans les DOM-TOM

Réponse du ministère : Économie

20/07/1995
Pertinence
Question n° 11843 posée par M. Pierre Lagourgue

Système de préférences généralisées accordé à l'Afrique du Sud et protection du marché agricole réunionnais

Réponse du ministère : Outre-mer

03/08/1995
Pertinence
Question n° 11951 posée par M. Pierre Lagourgue

Filière laitière réunionnaise

Réponse du ministère : Outre-mer

24/08/1995
Pertinence
Question n° 11997 posée par M. Pierre Lagourgue

Politique communautaire à l'égard de la pêche dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

31/08/1995
Pertinence
Question n° 12307 posée par M. Pierre Lagourgue

Avenir de la Société de développement économique de la Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

05/10/1995
Pertinence
Question n° 12687 posée par M. Jacques Habert

Indemnité spéciale d'éloignement pour les enseignants en fonction à Mayotte

Réponse du ministère : Outre-mer

02/11/1995
Pertinence
Question n° 12698 posée par M. André Maman

Transport des bagages des agents en poste à Mayotte à l'occasion des congés administratifs

Réponse du ministère : Outre-mer

07/11/1995
Pertinence