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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 1109S posée par Mme Catherine Procaccia
Transformation d'un contrat de travail à temps plein en stage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13824 posée par M. Philippe Madrelle
Pratiques discriminatoires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Marc Laménie
Stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09522 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Gratification des stagiaires étudiants en travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché
Gratification des stages dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05339 posée par M. Michel Mercier
Gratification des stagiaires dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04933 posée par M. Jean-Pierre Vial
Rémunération des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04641 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération obligatoire pour les stages étudiants de plus de trois mois
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04642 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des gratifications obligatoires des stages étudiants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04667 posée par M. Éric Doligé
Gratification des stagiaires étudiants en travail social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence