Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 10643 posée par M. Robert Pagès
Situation des travailleurs handicapés en ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 10447 posée par M. François Mathieu
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert
Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 10176 posée par M. Claude Estier
Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 09097 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 06533 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide de l'association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 06238 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconnaissance des droits des travailleurs handicapés en centre d'aide par le travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 17864 posée par M. Gérard Delfau
Affectation des fonds collectés auprès des entreprises pour la réinsertion des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
-
Question n° 00231 posée par M. Louis Souvet
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence