Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 06313 posée par M. Yves Détraigne

Financement des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

26/07/2018
Pertinence
Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé

Réforme des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

12/07/2018
Pertinence
Question n° 0355S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Devenir des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

10/05/2018
Pertinence
Question n° 02969 posée par M. Claude Nougein

Baisse de la subvention spécifique pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02575 posée par M. Daniel Chasseing

Situation des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

21/12/2017
Pertinence
Question n° 17755 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Subvention des entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/03/2011
Pertinence
Question n° 16699 posée par M. Roland Courteau

Diminution des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16434 posée par M. Philippe Paul

Entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/12/2010
Pertinence
Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach

Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

18/03/2010
Pertinence
Question n° 0652S posée par Mme Maryvonne Blondin

Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

08/10/2009
Pertinence