Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 02473 posée par M. Pierre Mauroy

    Accès des personnes handicapées à une indemnisation au titre de demandeur d'emploi lors du non-renouvellement de leur allocation adultes handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01933 posée par M. Bernard Angels

    Devenir des structures Cap Emploi

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé

    Renouvellement des contrats aidés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06929 posée par M. François Marc

    Inégalités de traitement entre les personnes (handicapées ou non) s'agissant des règles de cumul emploi-retraite et de départ anticipé à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0577S posée par Mme Mireille Schurch

    Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10533 posée par M. François Marc

    Inégalités de traitement entre les personnes (handicapées ou non) s'agissant des règles de cumul emploi-retraite et de départ anticipé à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16785 posée par M. François Marc

    Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19042 posée par M. François Marc

    Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00976 posée par M. Cyril Pellevat

    Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01620 posée par M. Cyril Pellevat

    Baisse des contrats aidés dans le secteur médico-social

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible