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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 03405 posée par Mme Françoise Férat
Formation des acteurs de la formation professionnelle aux troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03406 posée par M. Yannick Vaugrenard
Insertion professionnelle des jeunes adultes atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03114 posée par M. Philippe Richert
Utilisation de machines dangereuses dans les instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03133 posée par M. Michel Teston
Circulaire du 1er février 2007 relative à l'utilisation des machines dangereuses
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02179 posée par M. René-Pierre Signé
Baisse des crédits destinés à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01377 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses par des élèves handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01323 posée par Mme Brigitte Bout
Utilisation de machines dangereuses par des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence