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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 02473 posée par M. Pierre Mauroy
Accès des personnes handicapées à une indemnisation au titre de demandeur d'emploi lors du non-renouvellement de leur allocation adultes handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01933 posée par M. Bernard Angels
Devenir des structures Cap Emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 02788 posée par M. René-Pierre Signé
Renouvellement des contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06929 posée par M. François Marc
Inégalités de traitement entre les personnes (handicapées ou non) s'agissant des règles de cumul emploi-retraite et de départ anticipé à la retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0577S posée par Mme Mireille Schurch
Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 10533 posée par M. François Marc
Inégalités de traitement entre les personnes (handicapées ou non) s'agissant des règles de cumul emploi-retraite et de départ anticipé à la retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 16785 posée par M. François Marc
Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19042 posée par M. François Marc
Baisse de la pension d'invalidité, déduite de l'ARE en cas de passage d'une incapacité niveau I à une incapacité niveau II
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Cyril Pellevat
Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01620 posée par M. Cyril Pellevat
Baisse des contrats aidés dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère du travail
Pertinence