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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0822G posée par M. Pascal Savoldelli
Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05653 posée par M. Michel Dagbert
Phénomènes de concurrence déloyale
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1472S posée par M. Michel Teston
Dessertes intérieures par autocar
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04988 posée par M. Olivier Roux
Marché européen des transports
Réponse du ministère : Transports
Pertinence