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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
112 questions
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Question n° 08730 posée par M. Jean-Pierre Vial
Enseignement agricole régional
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Philippe Darniche
Intégration des pharmaciens dans les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0262S posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation des enseignants contractuels de la MICEL en Turquie
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 16348 posée par M. Roland Courteau
Bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 05797 posée par M. Philippe Dallier
Paiement des allocations familiales pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05268 posée par M. Richard Yung
Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry
Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat
Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03412 posée par M. Richard Yung
Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence