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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 0827S posée par Mme Agnès Canayer

   Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0669S posée par M. Serge Mérillou

   Avenir des missions locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0578S posée par M. Hervé Gillé

   Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0500S posée par M. Antoine Lefèvre

   Impact du programme « France travail jeunes » sur les missions locales pour l'emploi

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0437S posée par M. Dominique Théophile

   Accompagnement des jeunes Guadeloupéens vers l'emploi

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0308S posée par Mme Victoire Jasmin

   Perspectives d'insertion des jeunes en outre-mer

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 1996S posée par M. Rémi Cardon

   Bilan de la politique pour la jeunesse du Gouvernement

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   16/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 1778S posée par M. Rémi Cardon

   Automatisation de la garantie jeunes pour les majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   05/08/2021

   Pertinence

9. Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   10/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 1378S posée par Mme Agnès Canayer

    Financement des missions locales et de la garantie jeunes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    26/11/2020

    Pertinence