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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02284 posée par M. Bernard Plasait
Collectivités locales et emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02291 posée par M. Bernard Plasait
Développement local de l'apprentissage
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence