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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
138 questions
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Question n° 19952 posée par M. Patrice Joly
Installations considérées comme accessibles aux personnes à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10691 posée par Mme Maryvonne Blondin
Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin
Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer
Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07524 posée par M. Michel Amiel
Culture et handicap
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07076 posée par M. Arnaud Bazin
Inaccessibilité des stations du métro parisien
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Arnaud Bazin
Abus et arnaques au diagnostic accessibilité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04632 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accessibilité au logement pour les handicapés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02665 posée par Mme Pascale Gruny
Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence