Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

138 questions

  1. Question n° 19952 posée par M. Patrice Joly

    Installations considérées comme accessibles aux personnes à mobilité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10691 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer

    Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07524 posée par M. Michel Amiel

    Culture et handicap

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07076 posée par M. Arnaud Bazin

    Inaccessibilité des stations du métro parisien

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05902 posée par M. Arnaud Bazin

    Abus et arnaques au diagnostic accessibilité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04632 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accessibilité au logement pour les handicapés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02665 posée par Mme Pascale Gruny

    Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00220 posée par M. Philippe Mouiller

    Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible