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Questions avec réponses

428 questions

1. Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet

   Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07248 posée par M. Bruno Rojouan

   Réduction de la présence de personnel ferroviaire dans les gares

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07273 posée par M. Bruno Rojouan

   Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07137 posée par Mme Christine Herzog

   Tarifs horaires prohibitifs des parkings des hôpitaux publics

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07205 posée par M. Édouard Courtial

   Privatisation des parkings des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06020 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05258 posée par M. Pierre Charon

   Préoccupation de l'association AFP France handicap sur les conditions d'organisation des jeux Olympiques de 2024

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05064 posée par Mme Christine Lavarde

   Accessibilité et l'autonomie des personnes handicapées dans les grandes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04784 posée par M. Sebastien Pla

   Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04562 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    22/12/2022

    Pertinence