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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 16709 posée par M. Jean-Claude Merceron
Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10802 posée par M. Jean-François Mayet
Report de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10396 posée par M. Christian Cambon
Report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10293 posée par Mme Colette Giudicelli
Report du processus de convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 10087 posée par M. Jean-Claude Merceron
Convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09804 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Report de la convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09830 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Raisons au report de la convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09748 posée par M. André Lardeux
Processus de convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0643S posée par M. Christian Gaudin
Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 26414 posée par M. Michel Doublet
Aménagement de la taxe sur les salaires pour les professions libérales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence