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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 05738 posée par Mme Marie Mercier

   Création de places d'accueil supplémentaires en crèche

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos

   Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   04/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 09551 posée par M. Henri Cabanel

   Inquiétude des assistants maternels dans le cadre des négociations sur le cumul emploi-chômage

   Réponse du Ministère du travail

   21/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   14/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

   Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 0890S posée par M. Christian Favier

   Plan crèches en difficulté

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 13144 posée par M. Antoine Lefèvre

   Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   25/09/2014

   Pertinence