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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
66 questions
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Question n° 13393 posée par M. Paul Souffrin
Projet de création de crèches privées
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23039 posée par M. Alain Dufaut
Financement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 24664 posée par M. André Rouvière
Fonctionnement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot
Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13792 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des crèches à domicile
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00378 posée par M. Louis Souvet
Accueil des jeunes enfants dans les crèches et garderies
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Raymond Courrière
Avantages fiscaux liés à la garde des jeunes enfants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10801 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des modes de garde individuels des enfants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23801 posée par M. Gérard Cornu
Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 23895 posée par Mme Nelly Olin
Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence