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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2165G posée par M. Olivier Henno
Rapport de l'INSEE et politique familiale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1764G posée par Mme Michelle Meunier
Politique du Gouvernement en matière de petite enfance
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot
Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03677 posée par M. Michel Doublet
Projet de loi d'orientation sur la famille : dispositions relatives aux établissements d'accueil de la petite enfance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence