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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   09/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 05504 posée par Mme Sylviane Noël

   Dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 10688 posée par Mme Pascale Bories

   Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 09730 posée par M. Michel Savin

   Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 06914 posée par Mme Nathalie Delattre

   Maintien de l'offre de garde des micro-crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 21713 posée par M. Christian Cambon

   Capacité d'accueil des crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   29/12/2011

   Pertinence

7. Question n° 09989 posée par M. Marcel Rainaud

   Devenir des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   27/08/2009

   Pertinence

8. Question n° 30017 posée par M. François Autain

   Réglementation relative à l'encadrement de la petite enfance

   Réponse du ministère : Famille

   21/12/2000

   Pertinence