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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08840 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Absence de parution du décret actualisant la réglementation des structures d'accueil du jeune enfant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03677 posée par M. Michel Doublet
Projet de loi d'orientation sur la famille : dispositions relatives aux établissements d'accueil de la petite enfance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03585 posée par M. Philippe Madrelle
Modes d'accueil des jeunes enfants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24664 posée par M. André Rouvière
Fonctionnement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 23039 posée par M. Alain Dufaut
Financement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence