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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10688 posée par Mme Pascale Bories
Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08129 posée par Mme Pascale Bories
Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13074 posée par Mme Annie David
Réduction du congé parental d'éducation
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence