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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 08759 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'expérimentation des jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08791 posée par M. Alain Fauconnier
Mise en place des jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Jean-Luc Fichet
Maternelles en danger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11868 posée par M. Jean Louis Masson
Jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14477 posée par M. Jean Louis Masson
Jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 03308 posée par Mme Jacqueline Alquier
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 11598 posée par M. Rémi Féraud
Réforme des normes d'accueil de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence