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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 07510 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conséquences de la revalorisation du supplément d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée pour les crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot
Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Paul Caron
Non-perception de l'allocation pour frais de garde lors de l'utilisation des crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24664 posée par M. André Rouvière
Fonctionnement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 23039 posée par M. Alain Dufaut
Financement des crèches parentales
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 17118 posée par M. Paul Caron
Fonctionnement de la crèche familiale de Dieppe (Seine-Maritime)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence