Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 10963 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique de la famille et encouragement à la natalité

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09390 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi relative à la famille

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08840 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Absence de parution du décret actualisant la réglementation des structures d'accueil du jeune enfant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08424 posée par M. Philippe Adnot

    Extension aux associations d'aide à domicile en milieu rural des mesures d'allégement fiscal applicables aux parents-employeurs dans le cadre du plan quinquennal en faveur de la famille

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07628 posée par Mme Paulette Fost

    Mesures en faveur des familles en difficulté

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07510 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Conséquences de la revalorisation du supplément d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée pour les crèches familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06174 posée par M. Georges Mouly

    Pénalisation des parents utilisant des crèches familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05820 posée par M. Paul Caron

    Non-perception de l'allocation pour frais de garde lors de l'utilisation des crèches familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05639 posée par M. Jean Bernadaux

    Reconnaissance de la spécificité des besoins des familles en cas de naissances multiples

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible