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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 10963 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de la famille et encouragement à la natalité
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 09390 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi relative à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08840 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Absence de parution du décret actualisant la réglementation des structures d'accueil du jeune enfant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08424 posée par M. Philippe Adnot
Extension aux associations d'aide à domicile en milieu rural des mesures d'allégement fiscal applicables aux parents-employeurs dans le cadre du plan quinquennal en faveur de la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07628 posée par Mme Paulette Fost
Mesures en faveur des familles en difficulté
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07510 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conséquences de la revalorisation du supplément d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée pour les crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot
Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06174 posée par M. Georges Mouly
Pénalisation des parents utilisant des crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Paul Caron
Non-perception de l'allocation pour frais de garde lors de l'utilisation des crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05639 posée par M. Jean Bernadaux
Reconnaissance de la spécificité des besoins des familles en cas de naissances multiples
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence