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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0436S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Normes de surface en hébergement collectif pour personnes âgées
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0332S posée par M. Bernard Piras
Statut des familles d'accueil d'adultes handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0071S posée par M. Jacques Valade
Prise en charge de l'autisme
Réponse du ministère : Santé
Pertinence