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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 11729 posée par M. Georges Mouly
Décrets d'application de la loi de modernisation sociale pour l'accueil familial
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 32668 posée par M. Philippe Darniche
Statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 31270 posée par M. Emmanuel Hamel
Maladie d'Alzheimer : aide aux familles et aux malades insuffisante
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 25370 posée par M. Fernand Demilly
Encadrement de services d'accueil des enfants en bas âge
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 25270 posée par M. François Autain
Réglementation relative à l'encadrement de la petite enfance
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 24710 posée par M. Daniel Goulet
Projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 24573 posée par M. Michel Sergent
Etablissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 24328 posée par M. Guy Lemaire
Projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 24395 posée par M. Alain Vasselle
Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 23895 posée par Mme Nelly Olin
Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence