Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 11729 posée par M. Georges Mouly

Décrets d'application de la loi de modernisation sociale pour l'accueil familial

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

15/04/2004
Pertinence
Question n° 32668 posée par M. Philippe Darniche

Statut des assistantes maternelles

Réponse du ministère : Emploi

19/04/2001
Pertinence
Question n° 31270 posée par M. Emmanuel Hamel

Maladie d'Alzheimer : aide aux familles et aux malades insuffisante

Réponse du ministère : Emploi

15/02/2001
Pertinence
Question n° 25370 posée par M. Fernand Demilly

Encadrement de services d'accueil des enfants en bas âge

Réponse du ministère : Famille

25/05/2000
Pertinence
Question n° 25270 posée par M. François Autain

Réglementation relative à l'encadrement de la petite enfance

Réponse du ministère : Famille

18/05/2000
Pertinence
Question n° 24710 posée par M. Daniel Goulet

Projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Réponse du ministère : Famille

27/04/2000
Pertinence
Question n° 24573 posée par M. Michel Sergent

Etablissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Réponse du ministère : Famille

20/04/2000
Pertinence
Question n° 24328 posée par M. Guy Lemaire

Projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Réponse du ministère : Famille

13/04/2000
Pertinence
Question n° 24395 posée par M. Alain Vasselle

Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Réponse du ministère : Famille

13/04/2000
Pertinence
Question n° 23895 posée par Mme Nelly Olin

Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans

Réponse du ministère : Famille

30/03/2000
Pertinence