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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14066 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08972 posée par M. Marc Daunis
Expérimentation des jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence