Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0939S posée par Mme Anne-Marie Payet

Aménagement du congé parental pour les naissances multiples

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

03/06/2010
Pertinence
Question n° 11545 posée par M. Jean Besson

Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique

Réponse du Ministère de la santé et des sports

24/12/2009
Pertinence
Question n° 11729 posée par M. Georges Mouly

Décrets d'application de la loi de modernisation sociale pour l'accueil familial

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

15/04/2004
Pertinence
Question n° 24689 posée par M. Jean-Paul Hugot

Etablissements et services d'accueil des enfants en bas âge

Réponse du ministère : Famille

27/04/2000
Pertinence
Question n° 23905 posée par M. Pierre André

Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans

Réponse du ministère : Famille

30/03/2000
Pertinence
Question n° 15524 posée par M. Emmanuel Hamel

Développement des crèches sur les lieux de travail

Réponse du ministère : Santé

08/04/1999
Pertinence
Question n° 12639 posée par M. Jean-Paul Émorine

Statut des familles d'accueil pour personnes handicapées

Réponse du ministère : Emploi

10/12/1998
Pertinence
Question n° 10803 posée par M. Emmanuel Hamel

Développement des crèches sur les lieux de travail

Réponse du ministère : Santé

17/09/1998
Pertinence
Question n° 10240 posée par M. Jean-Paul Émorine

Statut des familles d'accueil pour personnes âgées

Réponse du ministère : Emploi

20/08/1998
Pertinence
Question n° 05565 posée par M. Gilbert Chabroux

Manque de places dans les structures d'accueil pour les jeunes adultes handicapés autistes

Réponse du ministère : Emploi

22/01/1998
Pertinence