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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0939S posée par Mme Anne-Marie Payet
Aménagement du congé parental pour les naissances multiples
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Jean Besson
Prise en charge des frais de transport des familles consultant dans un centre médico-psycho-pédagogique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11729 posée par M. Georges Mouly
Décrets d'application de la loi de modernisation sociale pour l'accueil familial
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 24689 posée par M. Jean-Paul Hugot
Etablissements et services d'accueil des enfants en bas âge
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 23905 posée par M. Pierre André
Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 15524 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des crèches sur les lieux de travail
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 12639 posée par M. Jean-Paul Émorine
Statut des familles d'accueil pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10803 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des crèches sur les lieux de travail
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10240 posée par M. Jean-Paul Émorine
Statut des familles d'accueil pour personnes âgées
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05565 posée par M. Gilbert Chabroux
Manque de places dans les structures d'accueil pour les jeunes adultes handicapés autistes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence