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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0724S posée par M. François Marc
Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Michel Sergent
Productions agricoles biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10936 posée par M. Alain Fauconnier
Développement et promotion de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11136 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Difficultés des petits exploitants agricoles pour mettre en place une agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17766 posée par M. Roland Courteau
Surface agricole biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08734 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés de la conversion en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Didier Mandelli
Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01942 posée par M. Daniel Laurent
Crédit d'impôt et certification « haute valeur environnementale » dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. Alain Marc
Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence